Rythmes scolaires : le projet de décret pour la rentrée 2013

La négociation sur l'organisation des rythmes scolaires à l'école primaire, qui a débuté mi-octobre, touche-t-elle à sa fin ? Elle devrait, en tout cas, franchir une étape décisive le 8 janvier, avec la présentation, au conseil supérieur de l'éducation, d'un projet de décret "relatif à l'aménagement du temps scolaire".

Selon ce texte, que Le Monde s'est procuré, les semaines des écoliers comprendront toujours vingt-quatre heures de cours, réparties, non plus sur quatre jours, mais sur quatre jours et demi – soit les lundis, mardis, jeudis, vendredis et le mercredi matin. Il est précisé que le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) – à la tête d'un département – pourra décider d'organiser des enseignements le samedi matin à la place du mercredi matin, sur dérogation.

SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI

En contrepartie du retour à la semaine de quatre jours et demi – comme cela était le cas avant 2008 –, les journées d'école seront allégées à cinq heures trente d'enseignement maximum (trois heures trente le mercredi matin), avec une pause méridienne d'au moins une heure trente.

Ces normes pourront toutefois faire l'objet de dérogations sur l'organisation de la neuvième demi-journée le samedi à la place du mercredi et sur la durée de la journée. C'est le Dasen qui fixera l'organisation des rythmes scolaires, sur la base des propositions des conseils d'école et des maires. Il peut donner son accord à des dérogations lorsque celles-ci "sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et qu'elles présentent des garanties pédagogiques suffisantes", peut-on lire dans le projet de décret.

"ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES"

Pour que les élèves ne quittent pas l'école avant 16 h 30, il est prévu des "activités pédagogiques complémentaires", prises en charge par les enseignants, qui remplaceront l'aide personnalisée. Il pourra s'agir d'une aide aux élèves en difficulté, d'une aide au travail personnel ou d'activités liées au projet d'école.

Les communes aussi auront la charge d'organiser des activités éducatives après les cours. Dans un courrier daté du 18 décembre, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les avait informées qu'une aide de 50 euros par élève leur serait accordée, de 90 euros pour les "communes urbaines ou rurales les plus en difficulté".

La réforme des rythmes entrera en vigueur à la rentrée 2013, mais les communes qui souhaitent n'entrer dans la réforme qu'à la rentrée 2014 pourront le faire sur demande de dérogation.