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    Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté à son tour, après l’Assemblée nationale, le projet de loi de refondation de l’Ecole.

    Le texte a été adopté par 176 voix contre 171. L’UMP et l’UDI-UC ont voté contre mais l’ensemble de la majorité sénatoriale de gauche a voté pour (PS, communistes, radicaux de gauche, écologistes). Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale puis de nouveau au Sénat.

    60 000 postes sur cinq ans

    Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République et qui traduit plusieurs promesses de François Hollande a déjà été adopté par les députés le 19 mars.

    Il prévoit la création de 60 000 postes dans l’éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Ecoles supérieures du professorat et de l’Education (Espe) et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans.

    La devise et le drapeau au fronton des établissements

    Le Sénat a réécrit l’article 3 sur les missions premières de l’école affirmant les principes notamment de mixité sociale, de coopération entre élèves, de reconnaissance que chacun doit être considéré comme capable d’apprendre.

    Sur proposition d’un amendement du gouvernement, la Haute assemblée a décidé de rendre obligatoire la devise de la République « liberté, égalité, fraternité » et le drapeau tricolore au fronton des établissement scolaires ainsi que l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

    Expérimentation sur le redoublement

    Le Sénat a inscrit de nombreuses autres principes ou dispositions comme l’assouplissement de l’accès aux langues régionales, l’éducation à l’environnement, le renforcement des mesures en faveur des enfants en situation de handicap, l’expérimentation du dernier mot donné aux parents sur les redoublements…

    Concernant la formation professionnelle, le ministre a retiré ses amendements attribuant aux régions la carte des formations professionnelles initiales, qui avaient provoqué la colère des sénateurs communistes attachés au prérogatives de l’Etat.


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    Les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement prévoyant que « la devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».

    Il stipule également que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 sera affichée «de manière visible» dans les locaux scolaires.

    « Réaffirmer l'attachement de la nation»

    «Aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des écoles, des collèges et des lycées», a fait valoir le ministre de l'Éducation Vincent Peillon. Il s'agit de «réaffirmer l'attachement de la nation à son école et de contribuer à l'appropriation par les élèves des fondements de la Constitution».

    La commission de l'Assemblée nationale avait proposé un amendement similaire, mais il ne figurait que dans l'annexe jointe au projet de loi.

    Ça fait combien de drapeaux ?

    En tout, il y a 64 835 établissements scolaires en France. Les fabricants de drapeaux et de plaques vont avoir du pain sur la planche...


  • Semaine de 4,5 jours en 2014